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INFORMATIONS CRISE SANITAIRE

INFORMATIONS CRISE SANITAIRE 25 Sep

COMMUNIQUE ENVOYE AUX COMMUNES le 25 septembre 2020 de la part de Madame Violaine Démaret, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Mesdames et messieurs les maires,

Lors de sa conférence de presse en date du 23 septembre dernier, Olivier Veran, le Ministre de la Santé, a fait état de la dégradation de la situation sanitaire et de la circulation de plus en plus active du virus sur notre territoire national. 69 départements, dont le département des Alpes-de-Haute-Provence, ont dépassé le seuil de taux d'incidence de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants et se situent par conséquent en zone de circulation active du virus.

Pour ces départements, à compter de lundi 28 septembre, les fêtes (mariages, tombolas, évènements associatifs, fêtes d'anniversaire, communions, etc.) devront se tenir en petit comité, c'est-à-dire à moins de 30 personnes. Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant ce type d'évènements devront respecter cette jauge. Par ailleurs, le passage en zone de circulation active du virus me permet de prendre des mesures de police administrative complémentaires pour freiner la propagation de l'épidémie sur notre territoire.

Dans ce contexte, j'ai souhaité vous informer le plus rapidement possible des nouvelles règles qui s'imposent désormais automatiquement à notre département à compter de lundi ainsi que des mesures que j'ai décidé de prendre, en lien étroit avec Anne Hubert, déléguée départementale de l'ARS, et en concertation avec vous, pour limiter le risque de transmission du virus dans notre département. Je vous adresse ainsi le communiqué de presse que je m'apprête à rendre public et qui détaille ces différentes mesures. Vous recevrez par ailleurs très prochainement des éléments complémentaires qui détailleront le champ d'application du seuil de 30 personnes et vous permettront d'adapter vos dispositifs en conséquence.

Enfin, afin que vous disposiez d'informations précises sur l'évolution du protocole dans les établissements scolaires, qui fait suite à l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, je vous adresse sa version actualisée. Celle-ci vous assurera d'identifier précisément les modes opératoires qui s'appliquent désormais en fonction des établissements (écoles primaires, collèges, lycées) et des différentes situations qui peuvent se présenter (cas confirmés, contacts à risque, gestion des clusters).

 

Quels rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits ?
La jauge des 30 personnes dans les départements en « alerte » ne concerne que les rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS). Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque). Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.
Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs ou professionnels, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict. Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc..

Les cérémonies civiles ou religieuses sont-elles soumises à cette jauge des 30 personnes ?
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique). Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes, lorsqu’elles se tiennent dans des ERP.

Soyez assurés de mon entière mobilisation et de celle de l'ensemble des services de l’État, qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette période si particulière.

Respectueusement,

Violaine Démaret, Préfète des Alpes de Haute-Provence
 

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