Logo de la Mairie de Castellane Commune de
Castellane

Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Castellane

Cimetière communale de Notre-Dame - INFORMATION SUR LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS

Cimetière communale de Notre-Dame - INFORMATION SUR LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS 08 Sep

Le conseil municipal a décidé par délibération N° 05.14102013.137 en date du 14 octobre 2013 le lancement d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Cette procédure vient de toucher à sa fin.

 

Cette annonce concerne les concessions pour lesquelles les recherches des familles ont été vaines et l’historique insuffisant.

 

Si vous connaissez des familles qui n’ont pas donné suite à la première constatation d’abandon et dont les sépultures sont restées en l’état, merci de leur faire passer cette information :

 

Le constat d’abandon aura lieu sur place le 2 octobre 2019 à 8 heures.

 

Les descendants ou successeurs éventuels des concessionnaires sont invités à se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation.

 

La liste des sépultures concernées est visible en mairie de Castellane et au cimetière communal à l’affichage municipal.

 

A l’issue de ce constat, un procès-verbal sera dressé et affiché conformément à la réglementation. Les concessions non entretenues seront reprises par la commune et les défunts placés à l’ossuaire communal.

 

Pour tout renseignement, contacter :

SERVICE ADMINISTRATION

Martine ROUGETET

Assistante administrative

Lundi au vendredi 14h30-17h
Tél : 04 92 83 60 07
Mail : administration@mairie-castellane.fr