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Cadastre - PLU - PPR


Consultation du cadastre

OUVERTURE AU PUBLIC

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Les demandes de renseignements peuvent s’effectuer par voie électronique : urbanisme@mairie-castellane.fr. Vous pouvez également consulter le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

LE CADASTRE NAPOLEONIEN

http://www.archives04.fr/s/15/cadastre/?

Service Urbanisme

Laurence DURET - Responsable du service urbanisme


Plan local d'urbanisme (P.L.U)

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

Un document opérationnel : à partir du diagnostic territorial et des enjeux qui en découlent, il présente les choix de développement et les grandes orientations d'aménagement afférentes. Un document réglementaire : il définit les règles générales d'utilisation des sols de la commune. Il indique notamment le règlement applicable à chaque zonage et permet l'instruction des autorisations d'occupation du sol. Il s'impose à tous (particuliers comme administrations).

La loi SRU a introduit 4 types de zonages :

  • Zones Urbaines (U)
  • Zones à Aménager (AU)
  • Zones Agricoles (A)
  • Zones Naturelles (N)

QUE CONTIENT LE P.L.U ?

Le rapport de présentation : Il propose une analyse de l'état initial du site et de l'environnement ainsi qu'un diagnostic territorial. Il explique et justifie les choix d'aménagement retenus dans le PADD, le règlement et les documents graphiques. Il contient une évaluation environnementale.

Le PADD : Il définit les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Il est un véritable outil de prospective territoriale. Clé de voute du PLU, il exprime le projet politique de développement urbain du territoire pour les 10 années à venir. Considérant les objectifs du développement durable, il s'attache à organiser ce développement futur en permettant aux générations actuelles de subvenir à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir aux leurs.

Les orientations d'aménagement : Facultatives, ces orientations permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs destinés à connaître un développement ou une restructuration particulière. Le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone du territoire communal.

Les documents graphiques : ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.

Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux réseaux d'eau potable et d'assainissement...

REGLEMENTS DU P.L.U. PAR ZONE

Le P.L.U. de Castellane a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 février 2008. Le règlement est téléchargeable par zone. Il reste toutefois consultable en Mairie.

P.L.U.i

Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) de la Communauté de Communes du Moyen Verdon et définition des modalités de concertation.


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (P.P.R.)

UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

Le P.P.R. est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Le P.P.R. est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques encourus. Il appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’Etat des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation.

Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Le territoire de Castellane est soumis à des risques d'inondation, risques sismiques et glissements de terrains à plus ou moins grande intensité selon les zones.

L’Arrêté Préfectoral n° 2005-2442 du 27 septembre 2005 porte approbation de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Commune de Castellane.

REGLEMENTS DU P.P.R.

Les prescriptions propres à chaque zone sont téléchargeables.

Ces documents restent cependant consultables en mairie.