Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la remplacer ou encore en changer l'emplacement : pour se faire, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande d'autorisation d'enseigne.
Il est à déposer en Mairie, accompagné des pièces énumérées.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir ou à visualiser les document ci-dessus, c'est que votre ordinateur n'est pas équipé du logiciel Adobe reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien.

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux
dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.


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