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Autorisation d'urbanisme



Pour toute question et pour vous apporter conseils et informations, le service urbanisme de la Mairie de Castellane se tient à votre disposition au 04 92 83 60 07 ou à urbanisme@mairie-castellane.fr . 

Les permanences urbanisme sont disponible en mairie tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi.

Informations Loi PINEL

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l'investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune de Castellane modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait qu’elle appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel. 

Les habitants de Castellane sont évidemment invités à consulter la possibilité d'investir en loi Pinel dans les villes du département Des Alpes-de-Haute-Provence qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Castellane.

 

 

Informations Taxe d'aménagement 

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). 

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Toutes les informations en téléchargement ici

 

Les formulaires d'autorisation d'urbanisme à télécharger sur le site internet du service public 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Enseignes : Pose ou modification

Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la remplacer ou encore en changer l’emplacement : pour se faire, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande d’autorisation d’enseigne (cerfa n° 14798*01). Il est à envoyer en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives énumérées sur l’imprimé, à : Direction départementale des Territoires – service environnement risques Mission bruits Transports Publicité - M. Jean-Louis VINAI – Avenue Demontzey – BP 211 – 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex.

Télécharger le document pdf "Devantures et enseignes"


Affichage obligatoire

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Signalétique d'Intérêt Local

La Commune de Castellane a mis en place une Signalétique d'Intérêt Local afin d epermettre aux commcerçants et équipements de service public de se signaler. 

Chaque prestataire peut se signaler 2 fois maximum et la charte de couleur du Parc naturel régional du Verdon pour le fond et le lettrage doit être respectée. 

Le plan avec les mâts sur lesquels vous pouvez vous signaler  : 

La convention modèle à remplir et signer

Pour toute information, veuillez vous adresser à l'accueil de la Mairie de Castellane au 04 92 83 60 07 / mail : accueil@mairie-castellane.fr