Permis de végétaliser

CHARTE RELATIVE AU PERMIS de VÉGÉTALISER L’ESPACE PUBLIC COMMUNAL DE CASTELLANE ET SES HAMEAUX

La commune de Castellane souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants. Au pied des arbres, sur les trottoirs, dans des bacs et jardinières existants… Devenez les jardiniers de votre quartier !

La présente charte vise à définir le cadre des initiatives de végétalisation de l’espace public communal par les habitants, associations, collectifs, etc.

Un projet de végétalisation est un moyen de répondre à la fois aux attentes de lien social des habitants et à leurs aspirations de contact avec la nature.

Toute personne désireuse de mettre en place des éléments de végétalisation sur l’espace public et de les entretenir pourra demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public qui sera délivrée sous la forme d’un « Permis de végétaliser » auquel sera jointe la présente charte.

Pourront notamment faire l’objet d’un permis de végétaliser : les pieds d’arbres et autres petits espaces de pleine terre situés sur l’espace public, les bacs et jardinières existants. La mise en place de nouveaux dispositifs de végétalisation hors-sol pourra également être étudiée.

LES VALEURS ET LES PRINCIPES

Les valeurs communes aux actions de végétalisation de l’espace public sont les suivantes :

•             Permettre aux habitants de participer à l’aménagement de leur cadre de vie quotidien ;

•             Favoriser le respect de l’environnement et limiter les ilôts de chaleur;

•             Favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

•             Engager une gestion écologique de l’eau et des déchets ;

•             Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ;

•             Créer des corridors écologiques et renforcer une trame verte communale ;

•             Changer le regard sur le village ;

•             Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ;

•             Créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les modes de déplacements doux.

 

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Le citoyen s’engage à jardiner dans le respect de l’environnement et à désherber les sols manuellement. Aucun produit phytosanitaire ou engrais chimique ne sera utilisé ; seul le compost ménager ou le terreau seront autorisés.

CHOIX DE L’EMPLACEMENT

Seuls les espaces publics communaux peuvent faire l’objet d’un permis de végétaliser. Ainsi, aucun permis de végétaliser ne pourra être délivré sur les espaces verts des résidences privées ou résidences sociales.

En cas de doute sur l’emplacement envisagé, contacter le pôle cadre de vie.

La surface pouvant faire l’objet d’un permis de végétaliser ne peut être supérieure à 10 m².

 

CHOIX DES VEGETAUX

Le citoyen choisira ses végétaux de préférence parmi ceux présents dans la liste des végétaux préconisés (cf. annexe). Les plantes vivaces, les espèces locales, mellifères et peu consommatrices en eau sont à privilégier, tandis que les plantes épineuses, urticantes, allergènes et invasives sont interdites (cf. annexe).
Les végétaux devront être adaptés à l’espace prévu, au niveau aérien et racinaire et choisis en fonction de leur préférence en termes d’exposition.

Le citoyen s’engage à entretenir les végétaux et à respecter le projet initial pour lequel l’autorisation lui aura été accordée. Sur l’espace qui lui a été attribué, il s’engage à :

•             garantir l’intégrité des éléments de végétalisation ;

•             soigner les végétaux, en assurer la taille, le paillage, le renouvellement si nécessaire ;

•             assurer l’arrosage des végétaux de façon économe, en veillant à ne pas laisser d’eau stagnante ;

•             respecter les équipements (ouvrages, mobilier, etc.) ;

•             préserver les arbres ou autres végétaux (pas de blessure, coupe, clous, etc.). Il ne pourra intervenir d’aucune façon sur les arbres existants (pas de taille ou d’abattage) ;

•             maintenir le site en bon état de propreté (élimination des déchets issus des végétaux ou abandonnés par des tiers) ;

•             respecter les cheminements piétons et limiter l’emprise des végétaux sur le trottoir afin de ne pas gêner le passage. La végétation ne devra pas s’étendre en dehors du périmètre prévu.

SECURITÉ

Pour des raisons d’accessibilité de l’espace public et de sécurité des piétons :

•             la largeur de passage ne devra pas être inférieure à 1,4 mètre ;

•             aucun matériel ne devra être laissé sur l’espace public ;

•             il ne devra résulter de l’activité aucune gêne pour la circulation ni pour l’accès aux propriétés riveraines

•             le travail du sol est limité à 15 cm de profondeur maximum

COMMUNICATION

La collectivité fournira au détenteur de l’autorisation une signalétique à apposer sur ses éléments de végétalisation. Il accepte que des photos et/ou vidéos de son aménagement soient prises et éventuellement utilisées pour promouvoir la démarche.

En aucun cas le détenteur de l’autorisation ne pourra utiliser le site objet de l’autorisation à des fins lucratives ou commerciales. Tout contrevenant s’expose à un retrait de l’autorisation accordée. Il est néanmoins possible d’afficher des éléments permettant de promouvoir la démarche.

RESPONSABILITÉ

Le titulaire de l’autorisation est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement de son dispositif de végétalisation.

 

A télécharger : formulaire de demande de permis de végétaliser