Mes démarches en mairie

De nombreuses démarches nécessitent l’aide du service public municipal en charge des formalités administratives.

On appelle formalités administratives certains documents obligatoires nécessaires à la validation juridique de nombreuses étapes de la vie des citoyens. La Ville assure un service optimal d’accompagnement aux démarches. Tous les imprimés peuvent se retrouver sur le site internet www.service-public.fr

A partir du 1er mars 2023, les prises de rendez-vous pour les demandes et les remises de cartes d’identité et de passeport se feront en ligne sur le site de la mairie. Rendez-vous en ligne ici

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• La carte nationale d'identité
• Passeport
• Titre de séjour
• Attestations d’accueil étranger
• Autorisation de sortie du territoire
• Carte grise
• Permis de conduire
• Déclaration sur l’emploi du feu
• La scolarité à Castellane
• Certificat de vie commune
• Livret de famille
• Recensement militaire

 

SERVICES MUNICIPAUX ET PERMANENCES DE CASTELLANE 

NOUVEAU : SERVICE CARTE IDENTITE / PASSEPORT

Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin - UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN LIGNE

 

 

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La carte nationale d'identité

A partir du 1er mars 2023, les prises de rendez-vous pour les demandes et les remises de cartes d’identité et de passeport se feront en ligne sur le site de la mairie. 

Rendez-vous en ligne ici

Effectuée au service Accueil, la demande de carte nationale d’identité est réalisée sous certaines conditions.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MAJEUR

La carte nationale d’identité a une validité de 15 ans pour un citoyen majeur.

2 possibilités s'offrent à vous:

- se rendre au service accueil de la mairie et récupérer le CERFA à remplir

ou

- remplir une pré-demande sur internet, site de l'ANTS

Pour une première demande, le citoyen doit se rendre au service Accueil muni de :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes,
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec).

Pour un renouvellement de la carte nationale d’identité :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes,
• d’un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent.  Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
•  original et copie de la carte d’identité à renouveler ,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec).

En cas de perte ou de vol, le citoyen devra effectuer une déclaration. Attention, en cas de perte la démarche doit être effectuée au service Accueil et en cas de vol au commissariat.

Les pièces à fournir seront les suivantes :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, et récentes,
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
• formulaire cerfa déclaration de perte à remplir au guichet,
• timbre fiscal de 25€,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec).

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MINEUR : DURÉE DE VALIDITÉ 10 ANS

Dès la naissance d’un enfant, une carte nationale d’identité peut être demandée au service des formalités administratives. La demande doit être faite par les parents en présence de l’enfant.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, récentes
• la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
• original et copie de la CNI à renouveler,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec).

Pour renouveler la carte nationale d’identité, le mineur doit être accompagné d’un parent ou tuteur. L’ancienne carte nationale d’identité doit être remise avec les documents justificatifs :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
• la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec). Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans, il est nécessaire de transmettre l’original et la copie de la carte nationale d’identité à renouveler.

En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, le mineur doit se présenter avec un parent au guichet afin de remplir le formulaire cerfa dédié.

La demande de carte nationale d’identité, en cas de perte ou de vol, est payante (25€ de timbre fiscal).

Les pièces suivantes devront être remises :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
• la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau et téléphone, avis d'impôts, attestation assurance habitation, original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
• formulaire cerfa déclaration de perte à remplir au guichet,
• timbre fiscal de 25€,
• l'acte de naissance n'est plus nécessaire si la commune a dématérialisé les actes (comedec).

En cas de divorce ou de séparation des parents, il est indispensable de contacter le service pour connaître les pièces à fournir. 

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Passeport

A partir du 1er mars 2023, les prises de rendez-vous pour les demandes et les remises de cartes d’identité et de passeport se feront en ligne sur le site de la mairie. 

Rendez-vous en ligne ici

Le passeport est réservé aux citoyens de nationalité française mineurs ou majeurs et est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Les pièces à fournir dépendent de l’âge du demandeur et de la détention d’une carte nationale d’identité.

La demande de passeport peut être enregistrée au cours d’un rendez-vous avec un agent du service Accueil.

Pour les pièces à fournir, consultez le site service-public ou rendez-vous à l'accueil de la mairie

En cas de perte de votre passeport plus d’informations ici.

En cas de vol de votre passeport adressez-vous auprès de la gendarmerie de Castellane.

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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

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Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Castellane délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil n'est réalisée que sous conditions: l'imprimé CERFA n'est disponible qu'en mairie, à remplir sur place.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

• un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
• un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
• un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
• justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
• un timbre fiscal de 30 €,
• pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

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Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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Certificat d’immatriculation (carte grise)

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :

La demande se fait via le site internet : https://ants.gouv.fr/

 

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Permis de conduire

La demande se fait via le site internet : https://ants.gouv.fr​

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Déclaration sur l’emploi du feu

ATTENTION ! Emploi du feu strictement interdit pour les déchets verts issus de particuliers tels que les tontes de gazon, les tailles d'arbres et d'arbustes, les feuilles et les aiguilles mortes sauf les végéatux issus du débroussaillement obligatoire.

Tous les renseignements officiels et actualisés sont disponibles sur le site des Services de l’Etat dans les Alpes de Haute Provence 

L'arrêté préfectoral en téléchargement ici

Le logigramme de l'emploi du feu en téléchargement ici

La frise chronologique de l'emploi du feu en téléchargement ici 

Les déclarations et demandes de dérogations pour l’incinération des végétaux coupés (déchets vert…), végétaux sur pied (défrichage par le feu…), feux de camps, feux de St Jean sont disponibles en Mairie de Castellane pour l’ensemble de son territoire et celui de ses hameaux.

 

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La scolarité à Castellane

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches relatives à l’inscription de vos enfants à l’école maternelle et élémentaire de la commune. La commune propose également à vos enfants un service restauration scolaire et garderie, prochainement une crèche permettra la prise en charge des enfants en bas âges.

Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les documents utiles à la scolarité de vos enfants à Castellane :

• Inscription école
• Pièces à fournir pour l'inscription
• Inscription au service de restauration,
• inscription aux transports scolaires,
• Inscription aux activités périscolaires (école maternelle),
• Inscription aux activités périscolaires (école élémentaire).

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Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Le certificat de vie commune est gratuit.

Plus d’information ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

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Livret de famille

Ce document est délivré par l’officier de l’état civil :

• Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard au moins de l’un des parents,
• Lors de la célébration du mariage,
• Lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant,
• À la demande des parents qui en sont dépourvus.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

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Recensement militaire

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Vous pouvez entreprendre toutes vos démarches en ligne sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne également dans vos démarches.