Taxe de séjour à Castellane

Une taxe de séjour communautaire au réel a été instituée par délibération du Conseil de Communauté en date du 23 janvier 2017, avec une mise en application effective au 1er avril 2017. 

La CCAPV en a confié la gestion de sa collecte à l’Office de tourisme intercommunal (OTi).

Toutes les informations ici : http://ccapv.fr/tourisme/la-taxe-de-sejour

Les tarifs 2023 en téléchargement ici

Tarif proportionnel 2023 en téléchargement ici

Qui paie la taxe de séjour ?

Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des collectivités territoriales, cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur la Communauté de communes et qui ne payent pas de taxe d’habitation.

Qui la collecte ?

Chaque propriétaire/gestionnaire d’un hébergement est responsable de sa collecte auprès des vacanciers, de sa déclaration, de son encaissement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes. Sont concernés :

Les professionnels (hôtellerie, les terrains de camping, résidence de tourisme, villages de vacances, résidences locatives) ;
Les particuliers (location de villas et meublés, gîtes, chambres d’hôtes).

A quoi ça sert ?

La taxe de séjour s’ajoute au prix du séjour dans un établissement. Elle est due par les touristes et est donc neutre pour les propriétaires d’hébergement. Son produit est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de tourisme communautaire conformément à l’article L.2231-14 du CGCT.

DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE :

En application des Art L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes doit en avoir fait la déclaration auprès de la Mairie de la commune de l’habitation concernée via le site www.declaloc.fr

Taxe additionnelle départementale

Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence a institué, par décision du 21 juin 2019, la taxe additionnelle à la taxe de séjour. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et a eu pour effet immédiat de majorer les tarifs adoptés par la Communauté de Communes de 10 % sans qu’elle puisse s’y opposer. 

Cette taxe additionnelle départementale est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute. La Communauté de Communes est donc en charge du recouvrement de cette taxe qui sera reversée au Conseil Départemental. "