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Autorisation d'urbanisme

Formulaire à télécharger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Enseignes : Pose ou modification

Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la remplacer ou encore en changer l’emplacement : pour se faire, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande d’autorisation d’enseigne (cerfa n° 14798*01). Il est à envoyer en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives énumérées sur l’imprimé, à : Direction départementale des Territoires – service environnement risques Mission bruits Transports Publicité - M. Jean-Louis VINAI – Avenue Demontzey – BP 211 – 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex.

Télécharger le document pdf "Devantures et enseignes"


Affichage obligatoire

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Signalétique d'Intérêt Local

La Commune de Castellane a mis en place une Signalétique d'Intérêt Local afin d epermettre aux commcerçants et équipements de service public de se signaler. 

Chaque prestataire peut se signaler 2 fois maximum et la charte de couleur du Parc naturel régional du Verdon pour le fond et le lettrage doit être respectée. 

Le plan avec les mâts sur lesquels vous pouvez vous signaler  : 

La convention modèle à remplir et signer

Pour toute information, veuillez vous adresser à l'accueil de la Mairie de Castellane au 04 92 83 60 07 / mail : accueil@mairie-castellane.fr