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Autorisation d'urbanisme

Formulaire à télécharger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Enseignes : Pose ou modification

Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la remplacer ou encore en changer l’emplacement : pour se faire, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande d’autorisation d’enseigne (cerfa n° 14798*01). Il est à envoyer en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives énumérées sur l’imprimé, à : Direction départementale des Territoires – service environnement risques Mission bruits Transports Publicité - M. Jean-Louis VINAI – Avenue Demontzey – BP 211 – 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex.

Télécharger le document pdf "Devantures et enseignes"


Affichage obligatoire

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.