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État civil

Certaines démarches nécessitent la production de documents comme l’acte de naissance, de mariage ou de décès. Leur délivrance peut être facilitée par le téléchargement des pièces et la prise de rendez-vous en ligne.

Attention, il faudra sûrement se rendre en mairie une fois les formulaires remplis (passeports etc).



Déclarer un décès

En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Castellane dans les 24h de la constatation.

Si le décès a été constaté dans un hôpital ou une maison de retraite, la déclaration de décès peut être faite par l’établissement sous 24h.

Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir :

  • d’une pièce d’identité,
  • du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité).

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Informations pratiques

Service état civil


Pacte civil de solidarité (PACS)

Le service de l’état civil de votre commune fournit les documents nécessaires à la conclusion du PACS.

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Ce contrat doit être enregistré par un notaire ou bien par le Tribunal d’Instance. A partir du 1er novembre 2017, la mairie du domicile sera compétence pour enregistrer un P.A.C.S. Le service d’état civil peut fournir certaines pièces administratives comme les actes de naissance ou encore des pièces complémentaires. Une fois le PACS enregistré, le notaire ou le greffier transmettent l’information au service d’état civil. Le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.

Accéder au service : www.service-public.fr

Informations pratiques

Tribunal D’Instance de Digne-les-Bains

  • 1, Boulevard Victor Hugo, BP 156
  • 04005 DIGNE-LES-BAINS Cedex
  • Tél : 04 92 31 47 48

Service état civil


Mariage

Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Castellane, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).

Dossier de mariage

Un dossier de mariage doit être déposé au service Etat civil de Castellane. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité (original+copie),
  • justificatif de domicile ou de résidence récent,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Suite au dépôt du dossier du mariage, un entretien peut être organisé avec l’officier d’état civil et les futurs époux ensemble. L’officier d’état civil peut rencontrer le couple séparément. La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Informations pratiques

Service état civil


Reconnaissance d’un enfant

Reconnaître son enfant : (concerne uniquement les parents non mariés)

La mère n’est plus obligée de reconnaître son enfant. L’indication de son identité dans l’acte de naissance de l’enfant suffit (c’est la possession d’état).

Le père, quant à lui, doit reconnaître son enfant pour pouvoir lui transmettre son nom de famille et pour avoir l’autorité parentale. Il peut reconnaître l’enfant avant la naissance, le jour de la naissance ou encore après la naissance.

Attention, il doit reconnaître l’enfant avant ses un an s’il veut avoir l’autorité parentale.

La reconnaissance de l’enfant par une déclaration à l’état civil peut se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.

Après la naissance, le père de l’enfant doit se présenter dans une mairie avec sa pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance sera ajoutée en mention sur l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille sera lui aussi mis à jour par la mairie de naissance.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Informations pratiques

Service état civil


Naissance

À l’arrivée d’un enfant, la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Elle peut être réalisée par toute personne ayant assistée à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre). La déclaration de naissance enregistrée gratuitement dans la mairie de naissance de l’enfant est rédigée par un officier d’état civil.

Déclarer une naissance

Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir les pièces suivantes :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Informations pratiques

Service état civil


Le baptême Républicain/civil

Le baptême républicain est un acte laïc traditionnellement pratiqué en mairie. N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour la Ville de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.

Plus d’informations ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

Informations pratiques

Service état civil