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Castellane

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Mes démarches en mairie

De nombreuses démarches nécessitent l’aide du service public municipal en charge des formalités administratives.

On appelle formalités administratives certains documents obligatoires nécessaires à la validation juridique de nombreuses étapes de la vie des citoyens. La Ville assure un service optimal d’accompagnement aux démarches.



La carte nationale d'identité

Effectuée au service Accueil, la demande de carte nationale d’identité est réalisée sous certaines conditions.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MAJEUR

La carte nationale d’identité a une validité de 15 ans pour un citoyen majeur. Pour une première demande, le citoyen doit se rendre au service Accueil muni de :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes,
  • un justificatif de domicile, (original + copie) récent. Si la personne est hébergée, elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
  • l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Le renouvellement de la carte nationale d’identité :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes,
  • d’un justificatif de domicile (original + copie) ,
  • original et copie de la carte d’identité à renouveler ,
  • acte de naissance si carte d’identité périmée depuis + de deux ans.

En cas de perte ou de vol, le citoyen devra effectuer une déclaration. Attention, en cas de perte la démarche doit être effectuée au service Accueil et en cas de vol au commissariat.

Les pièces à fournir seront les suivantes :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, et récentes,
  • un justificatif de domicile, (original + copie). Si la personne est hébergée, il doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant,
  • formulaire cerfa déclaration de perte à remplir au guichet,
  • timbre fiscal de 25€,
  • l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MINEUR : DURÉE DE VALIDITÉ 10 ANS

Dès la naissance d’un enfant, une carte nationale d’identité peut être demandée au service des formalités administratives. La demande doit être faite par les parents en présence de l’enfant.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, récentes
  • la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
  • un justificatif de domicile, (original + copie),
  • original et copie de la CNI à renouveler,
  • l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Pour renouveler la carte nationale d’identité, le mineur doit être accompagné d’un parent ou tuteur. L’ancienne carte nationale d’identité doit être remise avec les documents justificatifs :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
  • la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
  • un justificatif de domicile, (original + copie),
  • l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans, il est nécessaire de transmettre l’original et la copie de la carte nationale d’identité à renouveler.

En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, le mineur doit se présenter avec un parent au guichet afin de remplir le formulaire cerfa dédié.

La demande de carte nationale d’identité, en cas de perte ou de vol, est payante (25€ de timbre fiscal).

Les pièces suivantes devront être remises :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
  • la pièce d’identité du parent déposant la demande (original + copie),
  • un justificatif de domicile, (original + copie),
  • formulaire cerfa déclaration de perte à remplir au guichet,
  • timbre fiscal de 25€,
  • l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

En cas de divorce ou de séparation des parents, il est indispensable de contacter le service pour connaître les pièces à fournir.

Service état civil


Passeport

Le passeport est réservé aux citoyens de nationalité française mineurs ou majeurs et est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Les pièces à fournir dépendent de l’âge du demandeur et de la détention d’une carte nationale d’identité.

La demande de passeport peut être enregistrée au cours d’un rendez-vous avec un agent du service Accueil.

En cas de perte de votre passeport plus d’informations ici.

En cas de vol de votre passeport adressez-vous auprès de la gendarmerie de Castellane.

Service accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Castellane délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil est réalisée que sous conditions.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

  • un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
  • un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
  • justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
  • un timbre fiscal de 30 €,
  • pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire : CERFA N°15646*01

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Service état civil


Certificat d’immatriculation (carte grise)

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :

La demande se fait au service formalités administratives de la commune de Castellane, Place Marcel Sauvaire sans rendez-vous.

À la préfecture pour les véhicules importes : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

RECEPTION DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :

Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

PROCURATION :

Pour les personnes physiques :

  • La procuration établie sur papier libre par le propriétaire du véhicule et précisant les noms, prénoms, adresses du propriétaire et du mandataire,
  • Une pièce d’identité (original + photocopie) du mandant et du mandataire,
  • La demande de certificat d’immatriculation de véhicule signée.

Pour les personnes morales :

La procuration peut être établie sur papier à en-tête de la société du mandant et doit comprendre:

  • Le nom du mandataire,
  • La durée du mandat,
  • L’énoncé des interventions déléguées.

POUR INFORMATION :

VEHICULES NEUFS

  • Tarifs selon le barème en vigueur, paiement par chèque ou mandat cash,
  • www.ants.gouv.fr,
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée par chaque demandeur,
  • CERFA N°13750*05,
  • Pièce d’identité en cours de validité  original + photocopie,
  • Certificat de cession du véhicule ou facture détaillée établie par le vendeur original + photocopie,
  • Certificat de conformité constructeur original + photocopie,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois original + photocopie.

VEHICULES D’OCCASIONS

  • Tarifs selon le barème en vigueur Paiement par chèque ou mandat cash,
  • www.ants.gouv.fr,
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée par chaque demandeur,
  • CERFA N°13750*05,
  • Pièce d’identité en cours de validité1 original + photocopie,
  • Certificat de cession du véhicule original + photocopie,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois original + photocopie,
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans) original + photocopie,
  • Si vente par un garage fournir le récépissé de la déclaration d’achat (original + photocopie).

Cotitulaires : Pièce d’identité des deux personnes en cours de validité (original + photocopie), les deux signatures sur la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Société : extrait du Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de 2 ans (original + photocopie) – pièce d’identité du gérant (original + photocopie)
Associations : statuts ou toute preuve d’existence légale + Carte Nationale d’Identité du Président de l’Association (original + photocopie)

CYCLOMOTEURS

  • Si vente par un garage fournir le récépissé de la déclaration d’achat (original + photocopie),
  • Si le cyclomoteur est vendu par un mineur avec une carte grise à son nom, joindre une autorisation du responsable.

CHANGEMENT DE DOMICILE ET D’ETAT CIVIL

  • Chèque : 2,76€ si ancienne immatriculation GRATUIT si nouvelle immatriculation (2,76€ au-delà de 3 changements),
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée,
  • Pièce d’identité en cours de validité1 original + photocopie,
  • Certificat d’immatriculation original + photocopie,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois original + photocopie,
  • Si changement pour mariage : extrait d’acte de mariage,
  • Si changement pour divorce : extrait d’acte de divorce ou jugement.

DUPLICATA PERTE OU VOL

  • Chèque : 2,76€ si ancienne immatriculation 57,76€ si nouvelle immatriculation (19,76€ pour véhicule 2 roues inférieur à 125 cm3),
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (1) original + photocopie,
  • Pièce d’identité en cours de validité original + photocopie,
  • Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de + de 4 ans),
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police original + photocopie.

Toutes les informations complémentaires relatives au certificat d’immatriculation (carte grise) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Permis de conduire

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches relatives aux permis de conduire. Vous trouverez également de nombreuses réponses à vos interrogations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Documents Cerfa disponibles en Mairie de Castellane ou sur internet :

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Déclaration sur l’emploi du feu

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches relatives à l’emploi du feu en vigueur dans le Département des Alpes de Haute Provence durant la "Période dangereuse" : du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre.

Tous les renseignements officiels et actualisés sont disponibles sur le site des Services de l’Etat dans les Alpes de Haute Provence : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/La-prevention-des-incendies/Reglementation-sur-l-emploi-du-feu

Les déclarations et demandes de dérogations pour l’incinération des végétaux coupés (déchets vert…), végétaux sur pied (défrichage par le feu…), feux de camps, feux de St Jean sont disponibles en Mairie de Castellane pour l’ensemble de son territoire et celui de ses hameaux.

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (SDIS)

  • 93, avenue Henri Jaubert, La Sèbe, 04000 DIGNE-LES-BAINS
  • Tél : 04 92 30 89 13
  • http://www.sdis04.fr

Office National des Forêts (ONF)

  • A allée des Fontainiers, 04000 DIGNE-LES-BAINS
  • Tél : 04 92 31 28 66
  • http://www.onf.fr/

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

La scolarité à Castellane

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches relatives à l’inscription de vos enfants à l’école maternelle et élémentaire de la commune. La commune propose également à vos enfants un service restauration scolaire et garderie, prochainement une crèche permettra la prise en charge des enfants en bas âges.

Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les documents utiles à la scolarité de vos enfants à Castellane :

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Le certificat de vie commune est gratuit.

Plus d’information ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Service état civil


Livret de famille

Ce document est délivré par l’officier de l’état civil :

  • Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard au moins de l’un des parents,
  • Lors de la célébration du mariage,
  • Lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant,
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Recensement militaire

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Vous pouvez entreprendre toutes vos démarches en ligne sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne également dans vos démarches.

Service Accueil

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et 14h30 à 17h
  • Place Marcel Sauvaire, 04120 CASTELLANE
  • Tél : 04 92 83 60 07
  • Mail : accueil@mairie-castellane.fr

Réservation salle des fêtes

Télécharger le document "Convention de location de la salle des fêtes de Castellane"