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Taxe de séjour à Castellane

Information sur l'institution d'une taxe de séjour intercommunale

La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a décidé d'instituer une taxe de séjour qui entre en vigueur sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er avril 2017. Les recettes qui seront générées par cette taxe permettront de participer au financement des actions de promotion et de développement touristique, et notamment de l’Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme ».

Qu'est ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour :

  • Est instaurée en France depuis 1910,
  • N’est pas assujettie à la TVA,
  • Est payée par les touristes,
  • Est collectée par les logeurs.

La taxe de séjour s’ajoute au prix du séjour dans un établissement (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels, campings…). Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de nuitées. La taxe de séjour instituée par la CCAPV s’applique au régime du réel sur l’ensemble du territoire intercommunal. Elle se substituera à celle qui avait pu être instaurée jusqu’à présent dans certaines communes, sauf opposition de ces dernières, et ne fera donc pas doublon. La période de perception de cette taxe est annuelle. Les appels à versement sont trimestriels ; le premier interviendra en 2017 dans le courant du mois de juin.

Plusieurs moyens sont déployés afin de faciliter la collecte de cette taxe, avec en particulier la mise en place d’un portail Internet qui permettra de déclarer et de payer en ligne. Le pilotage opérationnel de la taxe de séjour est confié par la CCAPV à l’Office de Tourisme Intercommunal.

Un guide pratique détaillant toutes les modalités de collecte et de paiement de la taxe sera adressé très prochainement à tous les logeurs.

En téléchargement, les tarifs 2017 de la taxe de séjour intercommunale .