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L’intercommunalité Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière

L’INTERCOMMUNALITÉ ALPES PROVENCE VERDON, SOURCES DE LUMIÈRE

En application du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 3 octobre 2016 par le Préfet des Alpes de Haute Provence, les cinq communautés de communes du Moyen Verdon, du Teillon, du Haut Verdon Val d’Allos, de Terres de Lumière, et du Pays d’Entrevaux ont fusionné au 1er janvier 2017 pour former la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon (CCAPV), Sources de Lumière ».

Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupe 41 communes et compte une population d’environ 11 500 habitants. Représentant le quart de la superficie du département, le territoire est organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Entrevaux et Saint André les Alpes.

 

Les instances de décision de la nouvelle Communauté de Communes ont été mises en place en janvier 2017, lors des premières réunions du Conseil Communautaire qui a élu M. Serge PRATO comme Président de la CCAPV. Au sein des 60 membres que compte l’assemblée, la représentation des communes varie, en fonction de leur poids démographique, d’un à sept délégués. Plusieurs commissions ont également été mises en place, au sein desquelles les élus travaillent sur des thématiques spécifiques (enfance-jeunesse, sport-culture-patrimoine, développement économique, environnement, etc.).

Pour la jeune CCAPV, 2017 a constitué une année de transition où les compétences de chaque territoire ont été maintenues là où elles étaient exercées auparavant. Un des défis pour 2018 est d’harmoniser les compétences à l’échelle de ce nouveau territoire.

 

Pour rappel, la CCAPV exerce depuis le 1er janvier 2018, ou sera amenée à exercer d’ici au 1er janvier 2020, les compétences obligatoires suivantes :

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique, dont la promotion du tourisme
  • Collecte et traitement des déchets
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion des milieux aquatique et protection contre les inondations depuis le 01/01/2018)
  • Eau à compter du 01/01/2020 (sauf expression d’une minorité de blocage)
  • Assainissement à compter du 01/01/2020 (sauf expression d’une minorité de blocage)

 

S’agissant des compétences optionnelles, la CCAPV devait se prononcer avant le 31 décembre 2017 sur celles qu’elle souhaitait exercer ou pas. Plusieurs réunions de commissions et du Bureau ont eu lieu en 2017 afin de préparer les décisions du Conseil Communautaire à ce sujet. Des conférences des maires ont également été organisées en novembre, pour expliquer aux élus et dans le détail, les conséquences de ces décisions pour les communes.

 

Ont ainsi pu être arrêtées les compétences optionnelles que la CCAPV exerce à partir du 1er janvier 2018 :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  1. Politique du logement et du cadre de vie
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférant
  • Politique de la ville (déclinée ici par politique de la ruralité)
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

N.B. : Concernant cette dernière compétence optionnelle, il n’a pas encore été décidé quels équipements culturels, sportifs et/ou scolaires relèveront de l’intérêt communautaire ou seront gérés par les communes. La décision sera prise dans le courant du premier semestre 2018.

 

S’agissant du choix des compétences facultatives il fera comme le prévoit la loi, également l’objet de débat et de votes au cours de l’année 2018.