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Avis au public Castellane
12 Jan
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Castellane
Mise en conformité du captage des sources de la Lagne et de la Basse Lagne
Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n°2023-011-001 du 11 janvier 2023, sur le
territoire de la commune de Castellane, à une enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ;
- l’instauration des périmètres de protection ;
- l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine valant récépissé
de déclaration de prélèvement d’eau ;
- la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération.
Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître
auprès du commissaire-enquêteur.
Celle-ci est organisée pendant 17 jours consécutifs, du 1er février 2023 à 9 h au 17 février 2023 à 12 h.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront consultables en Mairie de Castellane aux horaires d’ouverture
au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h (sauf jours fériés).
Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à
Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Castellane, 34 Place Marcel Sauvaire, BP 34, 04120 Castellane ou par
messagerie à l’adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l’intitulé l’objet et
le lieu de l’enquête publique.
Madame Violaine Bousquet, Ingénieur Agronome, est désignée par le tribunal administratif de Marseille comme
commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il sera présent en mairie de Castellane afin de recevoir les
observations du public aux dates et heures suivantes :
- le 1er février 2023 de 9 h à 12h
- le 8 février 2023 de 9 h à 12 h
- le 13 février 2023 de 9 h à 12 h
- le 17 février 2023 de 9 h à 12 h
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique et/ou des observations du
public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou gratuitement
sur le site internet des services de l’État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-hauteprovence.
gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet – Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et
avis/commune de Castellane. Un accès dématérialisé gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au
public à l’accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Castellane ainsi qu’à la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de
l’État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique
Publications/Appels à projet – Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Castellane .
A l’issue de l’enquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit d’autorisation
assortie le cas échéant de prescriptions.
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité