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- Enquête publique - Site Patrimonial Remarquable
Suite à la présentation du dossier de Site Patrimonial Remarquable au ministère de la Culture en janvier dernier, le dossier est désormais soumis à enquête publique.
Ainsi le dossier est consultable en mairie du 4 mai au 1er juin 2026.
La commissaire enquêtrice sera présente aux dates suivantes :
- le 4 mai 2026 de 9h à 12h ;
- le 13 mai 2026 de 9h à 12h ;
- le 21 mai 2026 de 14h30 à 17h ;
- le 1er juin 2026 de 9h à 12h.
Le SPR c’est quoi ?
« La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager : le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne. »
Télécharger l'arrêté préfectoral
Télécharger l'avis au public